Conditions générales de vente

Article 1 – OBJET

La société bathtea-shop Group Limited propose à la vente sur le Site ses propres produits, ci-après dénommés les « Produits » ou « Accessoires ».

Le propriétaire et/ou éditeur est la société : bathtea-shop Group Limited.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent et précisent les droits et obligations de bathtea-shop et des Acheteurs souhaitant effectuer un achat sur le Site.

Article 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes de Produits réalisées sur le site internet www.bathtea-shop.com.

Toute commande passée en ligne sur le Site constitue une offre d’achat régie par les présentes CGV, qui prévalent sur toute autre condition d’achat.

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter pleinement et sans réserve.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout document contradictoire.

bathtea-shop se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie de ses CGV. Toute nouvelle condition entre automatiquement en vigueur, étant précisé que la version applicable à l’Acheteur est celle en vigueur sur le Site à la date de la commande.

La nullité de l’une des clauses des CGV n’entraîne pas la nullité des autres clauses, qui restent pleinement applicables.

Le fait que bathtea-shop ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une des clauses des CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à son droit de s’en prévaloir ultérieurement.

Article 3 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont accompagnés d’une description permettant à l’Acheteur de connaître notamment leurs principales caractéristiques essentielles ainsi que les délais de livraison.

L’Acheteur est tenu de consulter la description de chaque Produit et Accessoire proposé par bathtea-shop avant de passer toute commande.

Le choix et l’achat d’un Produit ou Accessoire relèvent de la seule responsabilité de l’Acheteur.

Les photographies et illustrations présentées sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de bathtea-shop.

Les offres de Produits et Accessoires sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – COMMANDES

4.1. Passation d’une commande

Pour passer une commande, l’Acheteur doit créer un compte client.

Si un compte client a déjà été créé lors d’une précédente commande, l’Acheteur peut se connecter à l’aide de son adresse e-mail et de son mot de passe.

L’Acheteur doit :

Ajouter les Produits sélectionnés au panier

Vérifier et valider le panier

Se connecter à son compte client ou en créer un

Saisir les informations nécessaires à la livraison

Choisir un mode de livraison

Choisir un moyen de paiement et accepter expressément les CGV

Être redirigé vers le site de paiement sécurisé afin de valider le paiement

L’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant le paiement.

L’enregistrement d’une commande sur le Site est effectué lorsque l’Acheteur accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.

Cette validation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le consentement définitif de l’Acheteur est matérialisé par la validation de ses informations bancaires.

Un e-mail de confirmation est immédiatement envoyé par bathtea-shop.

Toute commande n’est prise en compte qu’après acceptation du paiement.

bathtea-shop se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande, notamment en cas de :

Force majeure

Incident de paiement

Quantités anormales incompatibles avec un usage de consommateur

Litige relatif à une commande précédente

Suspicion de fraude

Erreur manifeste concernant le prix ou les caractéristiques du produit

Indisponibilité des stocks

Pour toute question relative au suivi de commande :

contact@bathtea-shop.com

4.2. Disponibilité des Produits

La passation d’une commande implique l’acceptation des prix, des frais supplémentaires et des descriptions des Produits.

bathtea-shop s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après la passation d’une commande, bathtea-shop en informera l’Acheteur dans les meilleurs délais.

Le montant correspondant sera remboursé en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

4.3. Modification de la commande

Une fois validée, la commande ne peut plus être modifiée, notamment concernant l’adresse de livraison, le contenu, etc.

4.4. Annulation de la commande

Une commande validée ne peut être annulée, sauf dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou en cas de force majeure.

Article 5 – PRIX

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation de la commande.

Article 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement lors de la passation de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express, Shop Pay

PayPal

Bancontact

bathtea-shop encaisse les paiements via la plateforme sécurisée Shopify Payments.

Le paiement ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif.

Article 7 – LIVRAISON

Les Produits sont expédiés à l’international à l’adresse indiquée par l’Acheteur.

bathtea-shop ne saurait être tenue responsable en cas d’échec de livraison dû à une adresse incorrecte fournie par l’Acheteur.

Les Produits seront expédiés dans les délais indiqués par bathtea-shop.

La livraison correspond au transfert de la possession physique du Produit à l’Acheteur.

Article 8 – RÉCEPTION

À réception, l’Acheteur doit vérifier la conformité des Produits et signaler tout dommage apparent.

Toute réserve doit être détaillée, datée et mentionnée sur le bon de livraison du transporteur.

L’Acheteur doit fournir une photographie du dommage constaté.

Selon le cas, un remplacement gratuit ou un remboursement pourra être proposé.

Article 9 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES

Le transfert de propriété intervient après le paiement intégral du prix.

Le transfert des risques intervient uniquement lorsque l’Acheteur prend physiquement possession des Produits.

Article 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation français, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit effectuer sa demande via son compte client sur www.bathtea-shop.com.

Les Produits qui sont :

Endommagés

Sales

Ouverts

Incomplets

ne peuvent pas être remboursés.

Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur.

Les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Sont également exclus :

Les biens périssables

Les cartes-cadeaux

Les logiciels téléchargeables

Article 11 – NON-CONFORMITÉ

Toute réclamation concernant une erreur de livraison ou une non-conformité doit être effectuée au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Article 12 – GARANTIES LÉGALES

Tous les Produits bénéficient :

De la garantie légale de conformité, articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation français

De la garantie contre les vices cachés, articles 1641 à 1649 du Code civil français

Article 13 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

bathtea-shop collecte notamment :

Nom et prénom

Adresse postale

Adresse e-mail

Numéro de téléphone

Adresse IP

Identifiants de connexion

Informations relatives à la navigation sur le Site

Les données sont utilisées exclusivement pour :

La gestion des commandes

Le service client

Les enquêtes de satisfaction

Les communications marketing, avec consentement

Les données sont conservées pendant 5 ans après le dernier contact avec bathtea-shop.

L’Acheteur dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité.

Pour exercer ces droits :

contact@bathtea-shop.com

Article 14 – MAINTENANCE ET SÉCURITÉ INFORMATIQUE

bathtea-shop ne garantit pas la disponibilité permanente du Site.

Le Site peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou de réparations.

bathtea-shop met en œuvre toutes les mesures de sécurité raisonnables conformément au RGPD.

Article 15 – COOKIES

Le Site utilise des cookies permettant :

De faciliter la navigation

D’établir des statistiques

D’améliorer les performances du Site

L’utilisateur peut gérer les cookies via les paramètres de son navigateur.

Article 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du Site est la propriété exclusive de bathtea-shop.

Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.

Article 17 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être envoyée à :

contact@bathtea-shop.com

bathtea-shop et l’Acheteur feront tout leur possible pour trouver une solution amiable.

Article 18 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations qui en découlent, sont régies par le droit français.